MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi no 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site : https://73custom.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site https://73custom.com par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

Article 1 : L’éditeur du site internet

L’Edition du site https://73custom.com est assuré par Mr Cédric Etienne en qualité de gérant

Siret : 49333930300023

Dénomination : N&C

Forme : Autre société à responsabilité limitée (code : 5499)

Dont le siège social est situé au : 16 rue de Verdun 54700 Pont à Mousson

Numéro de téléphone : 06 63 42 79 20

Adresse e-mail : 73custom.developpement@gmail.com

Numéro de TVA intracommunautaire : FR69493339303

Article 2 : Responsable éditorial du site internet

Nom du créateur du site : Jennifer Bellini

Url du créateur du site : https://mazette-developpement-web.com

Nom du directeur de la publication qui sera en charge de la mise à jour des contenus : Cédric Etienne

Adresse e-mail du responsable de la publication : 73custom.developpement@gmail.com

Article 3 : Hébergement

Le site est hébergé par : OVH

Adresse postale de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conditions générales d'utilisation du site 73 custom

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site https://73custom.com et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : accès aux services

L’Utilisateur du site https://73custom.com a accès aux services suivant :

Navigation sur le site

Inscription à la newsletter/ utilisation du formulaire de contact

Inscription à un compte utilisateur

Boutique en ligne

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 3 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site https://73custom.com

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site https://73custom.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site https://73custom.com (logos, textes, photos, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 6 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site https://73custom.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 7 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de NANCY sont compétents pour régler le contentieux.