CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour but de définir les conditions de vente applicables aux produits proposés sur le site : https://73custom.com par 73 CUSTOM, entreprise représentée par Mr Cédric Etienne et Mr Nicolas Barret, immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro : Nancy B 493 339 303.

2. PRODUITS

73 Custom met à disposition sur le site https://73custom.com le catalogue de produits d’ameublement vintage rénovés de manière artisanale.

Nos meubles ne sont pas sortis d’usine. Nous y apportons tout notre amour et notre âme pour respecter la leur, mais le temps est passé par là et a laissé des stigmates que nous avons volontairement laissés. Après tout, c’est sa façon à lui de nous raconter sa vie…

Ces objets ayant une fabrication ancienne, leur conception ne peut avoir tenu compte des normes actuellement en vigueur en la matière, ils peuvent présenter un risque dans le cadre d’une utilisation autre que celle de décoration.

L’acheteur se déclare donc parfaitement informé de ce risque et la responsabilité de 73 CUSTOM et de son représentant ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du bien vendu non conforme à sa destination de décoration.

Par ailleurs, le site https://73custom.com propose pour chacun de ses produits une fiche descriptive qui offre une représentation détaillée de la référence concernée. Les caractéristiques essentielles des produits sont mentionnées dans cette fiche. Les photographies et images qui illustrent les produits présentés ont pour vocation de donner une représentation la plus proche possible de la réalité, sans que 73 custom ne puisse cependant garantir le rendu exact des tons et des couleurs par rapport aux visuels des produits affichés sur le site.

73 custom s’efforce d’offrir aux Clients l’information la plus fiable et qualitative qui soit concernant les produits en vente sur le site, mais ne garantit pas cependant l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations. Le Client est invité à contacter le service clientèle de 73 custom par les moyens décrits dans la présente page sous la section : « Service client ». 73 custom propose en effet à ses Clients un conseil équivalent à celui dont ils pourraient bénéficier en magasin, dans la limite des possibilités offertes par un entretien téléphonique /électroniques.

3. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur personne physique non professionnelle, dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de la commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Tout bien à rembourser devra être retourné à 73 Custom tel qu’il a été expédié, dans son état et emballage d’origine, sans traces de salissure ni d’usage et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.

Les frais de retour seront alors à la charge de l’acheteur (pas d’envoi en contre-remboursement), seul le prix des produits retournés et des frais de livraison initiaux sera remboursé, au plus tard dans les quatorze jours suivant le retour des produits incriminés. Ce remboursement sera effectué à l’aide du moyen de paiement utilisé par l’acheteur après réception des produits retournés.

Adresse du local 73 custom : 73 CUSTOM, 16 Q rue de Verdun, 54700 Pont à Mousson

4. PRIX ET MODALITE DE PAIEMENT

4.1 PRIX

Les prix des Produits sont affichés sur le site en Euros TTC (Toutes taxes comprises, TVA taux standard : 20%), à l’exclusion des frais de conditionnement et de transport, et s’appliquent à tous les Clients souhaitant être livrés dans toute la France (hors Corse).

73 custom se réserve à tout moment le droit de modifier ses conditions générales de vente. Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande.

4.2 PAIEMENT

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement des commandes s’effectue :

  • Par virement interbancaire SEPA
  • en espèce, si vous avez choisi de récupérer vous-même votre achat à notre local 16 Q rue de Verdun, 54 700 Pont à Mousson.

5. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

De convention expresse, 73 custom se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu’au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi numéro 80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au bénéfice du client des risques liés aux produits vendus, dés l’expédition des produits.

6. SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, 73 CUSTOM est à disposition de ses clients :

  •  par téléphone au 06.63.42.79.20
  • au moyen de notre formulaire de contact visible sur la page « Contact »
  • par courrier postal à l’adresse suivante : 73 CUSTOM, 16 Q rue de Verdun, 54700 Pont à Mousson

7. LIVRAISONS

8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de NANCY sont compétents pour régler le contentieux.